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document unidentifine  1569
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extrait du dossier   30.06.1810
extrait du dossier 30.06.1810
extrait du dossier 30.06.1810 4 pp.
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quittance officielle de paiement  28 septembre 1652
quittance officielle de paiement 28 septembre 1652
quittance officielle de paiement 28 septembre 1652 Ce document est une quittance officielle de paiement (un reçu fiscal), rédigée en vieux français Caractéristiques principales de l'acteType de document : Quittance fiscale (reçu d'impôt). Région : Province de Saintonge, France. Lieu d'émission : Élection de Saintes (circonscription financière et fiscale). Date précise : 28 septembre 1652. Mention postérieure : Une note manuscrite du XIXe siècle indique « Indre & Loire 21 F[evrier] 1832 », témoignant de son classement ultérieur dans une collection de cette région. Contenu et nature de l'impôtL'officier du Roi (Le collecteur) : L'acte est émis et signé par Michel Georgis, conseiller du Roy et receveur des Tailles en l'Élection de Saintes. Sa signature de fonction avec paraphe de sécurité est bien visible au centre.Le contribuable : Le paiement est effectué par le sieur Alexandre Hautecoeur.La nature de la taxe (La Taille) : La somme versée correspond à la Taille, le principal impôt direct de l'époque pesant sur les biens et les revenus des roturiers (non-nobles).Montant et termes : Le montant est de 25 livres (vingt cinq livres), spécifié pour le paiement de deux trimestres (« pour les deux quartiers »). L'acte stipule expressément une clause de réserve : « sans préjudice des deux autres quartiers », indiquant que le contribuable reste redevable pour le reste de l'année. parchemin 28.5x8 cm
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acte de dénombrement et de relief de fief (2 novembre 1625)
acte de dénombrement et de relief de fief (2 novembre 1625)
Résumé de l'acte de dénombrement et de relief de fief (1625) Ce parchemin est un acte de dénombrement officiel et de relief (déclaration féodale et paiement des droits de succession de terres), rédigé en vieux français et enregistré à la fin de l'année 1625 dans la région du Cambrésis. Caractéristiques principales de l'acteType de document : Sommaire de dénombrement et acte de relief de trois fiefs.Région : Le Cambrésis / Comté de Hainaut (frontière entre le Royaume de France et les Pays-Bas espagnols).Lieu des biens : Ville, terres et baronnie de Crèvecoeur, près de Cambrai.Date précise d'enregistrement : 2 novembre 1625 (indiquée au dos de l'acte). Contexte historique et personnages de la haute noblesse L'acte implique directement plusieurs des plus grandes lignées aristocratiques de la région au XVIIe siècle :Le Prince de Melun : Monseigneur Guillaume III de Melun (1588–1635), Prince d'Épinoy, Connétable de Flandre et Premier Pair du Hainaut, qui dirige l'enregistrement de ce relief de terres.Le Baron d'Abancourt : Messire Jehan d'Anneux, chevalier, seigneur d'Abancourt et de Buath, premier pair du Cambrésis, agissant en tant que seigneur féodal.L'autorité religieuse : Eustace Foulon, prêtre et chanoine de l'Église locale, représentant les intérêts ecclésiastiques sur ces terres.Le témoin officiel : La signature finale est apposée par un membre de la prestigieuse maison de Créquigny (ou Créquy), une ancienne famille chevaleresque de Picardie et d'Artois. Contenu militaire et juridiqueL'origine de la succession : L'acte précise que ces terres sont passées aux héritiers à la suite du décès (« par la mort et trespas ») d'un capitaine d'un Régiment d'Infanterie Wallonne. Ces troupes d'élite combattaient alors pour la couronne des Habsbourg durant la guerre de Quatre-Vingts Ans et la guerre de Trente Ans.La nature des biens : Le document contient une description minutieuse de plusieurs morceaux de terre, délimitant les parcelles par rapport aux voisins (notamment l'abbaye du Saint-Sépulchre de Cambrai et l'église Saint-Hilaire). pergamin 49x37 cm
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acte notarie (1620–1654)
acte notarie (1620–1654)
Resume de l'acte notarie (1620–1654) Ce parchemin est un acte officiel de constitution de rente (un contrat de prêt financier dissimulé sous forme de rente, garanti par des biens immobiliers), complété par une ratification juridique 34 ans plus tard.Caractéristiques principales de l'acteType de document : Constitution de rente rachetable.Région : Comté de Bourgogne (Franche-Comté), sous la souveraineté des Habsbourg.Lieu principal : Ville de Quingey (siège du bailliage et tabellionnage).Date du contrat principal : 28 février 1620.Date de l'avenant postérieur : 21 août 1654 (passé à Besançon). Contenu et conditions financièresCréancière (Bénéficiaire) : L'honorable femme Toussine Pierouillard, veuve, issue de la bourgeoisie aisée locale.Montant du capital (Le sort principal) : 150 francs, monnaie de Bourgogne. La somme a été versée en espèces, spécifiquement en doublons d'or au poids et coin d'Espagne, monnaie courante dans la région à cette époque.Montant de la rente annuelle (Intérêts) : En contrepartie du capital reçu, le débiteur s'engageait à verser une somme fixe de 6 francs et 5 sols (sous) chaque année. Le paiement devait être effectué à la fin du mois de février, à commencer par l'an 1621. Cela correspond à un taux légal d'environ 4% par an.Garanties et taxes : La dette était assise et hypothéquée sur les revenus des biens du débiteur (terres ou maisons à Quingey). L'acte mentionne les formalités administratives de l'époque : le contrôle, l'insinuation et le paiement du droit de centième denier (taxe d'enregistrement de 1%). Le document présente un intérêt historique majeur en raison de l'acte additionnel rédigé dans la marge gauche de la première page :34 ans plus tard (en août 1654), l'affaire liée à cette rente a été portée devant les autorités à Besançon (la capitale de la province).Cette révision ou ce règlement de dette implique directement Claude de Lisola, membre d'une très influente famille noble originaire de Quingey. Cette lignée a donné à l'Europe de grands diplomates (notamment François Paul de Lisola, célèbre ministre de l'Empereur et opposant à Louis XIV). Cela prouve que la rente ou les biens engagés étaient passés entre les mains de cette grande famille comtoise. pergamin, 50x19 cm https://fr.wikipedia.org/wiki/Fran%C3%A7ois-Paul_de_Lisola
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acte notarié officiel (latinit)  (27/03) 1699    3
acte notarié officiel (latinit) (27/03) 1699 3
PASSEPORT HISTORIQUE ET PALÉOGRAPHIQUE DU DOSSIER D'ARCHIVES Ensemble de documents : dossier (Italie - France) Période d'origine : 1682–1699 1. Composition et structure du fonds (d'après les feuillets) Feuille 1 (Papier) : Acte légal daté de septembre 1682 (ou 1692). Contient les formules notariales établissant les droits, les signatures du témoin Dubost et du notaire Carent, ainsi qu'une initiale de protection. Feuille 2 (Papier) : Première page de l'acte notarié provisoire daté du 28 mai 1690. Contient des notes marginales de De Carent. Feuille 3 (Papier) : Deuxième page de l'acte daté du 28 mai 1690. Consigne les droits de patronage de l'abbaye Saint-Victor et les tranches financières provisoires. Feuille 4 (Papier) : Contrat interrégional principal daté du 10 mai 1689. Contient les signatures originales d'Anne de Neubourg et de François Paissart pour un montant de 36 000 livres. Feuille 5 (Parchemin) : Acte en latin ancien sur deux feuilles de cuir cousues ensemble (Camerino, Italie). Le verso (Feuille 5, verso) contient des registres d’enregistrement français, une donation du diocèse de Marseille et un code d’archivage. 2. Chronologie de l’affaire Septembre 1682 (1692) : Le notaire de Carin rédige l’acte initial avec la participation de M. Dubost – début d’un litige ou constatation de droits à revenus. 10 mai 1689 : Conclusion du contrat général de vente/cession de droits entre Anne de Neubourg et François Pessard pour 36 000 livres. 28 mai 1690 : Signature d’un avenant par le notaire de Carin afin de régler les relations avec l’abbaye Saint-Victor et de fixer les tranchées. 23 février – 27 mars 1699 : Vérification, vérification (mention « Correcta ») et regroupement définitif de tous les documents en un seul dossier d’archives au diocèse de Marseille (ville d’Aubagne) par l’archiviste autorisé Joseph Honoré. 1762 : Réexamen et catalogage du dossier aux Archives nationales de France (cote permanente : Livre 244, feuillet 206). 3. Liste complète des personnes ayant participé au classement. Anne de Neubourg – membre de la plus haute aristocratie européenne, impliquée dans la transaction de 1689. François Paissart / Paysant – sujet français, acquéreur et bénéficiaire des droits. De Carent – ​​notaire royal et avocat de premier plan, ayant géré les documents pendant plus de dix ans (actes de 1682 et 1690). Dubost – témoin ou partie à un accord antérieur de 1682. Joseph Honoré – archiviste autorisé du diocèse de Marseille, ayant clos le dossier en 1699. Gautier – notaire ayant certifié les signatures finales. 4. Géographie et objet du précédent juridique Champ d'application géographique : Camerino (Italie) → Champagne (France) → Marseille/Aubagne (Provence, Sud de la France). Objet de l'affaire : La cession, la vente et la confirmation des droits sur d'importants revenus ecclésiastiques, bénéfices et droits de patronage (promotion des prêtres), historiquement attribués aux paroisses Sainte-Lucie et Saint-Jean-Baptiste de Camerino, en Italie. Ces revenus étaient administrés par la puissante abbaye française Saint-Victor de Marseille, sous le patronage du roi Louis XIV, et redistribués entre la haute noblesse (la famille de Neubourg) et des administrateurs (les Pessard). 5. Indicateurs économiques de l'affaire Montant total de la transaction : 36 000 livres tournois (trente six mille livres tournois) – une fortune colossale pour la fin du XVIIe siècle. Tranches enregistrées (1690) : 4 500 livres et 11 200 livres. Frais d'enregistrement : 8 scudi (pour signature : Scuta octo) pour l'apposition du sceau diocésain officiel en 1699.
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acte notarié officiel (latinit)  (27/03) 1699
acte notarié officiel (latinit) (27/03) 1699
acte notarié officiel (latinit) (27/03) 1699, Aubagne, pergamin 42x37 cm Ensemble de documents : Loi internationale sur les biens de l'Église (Italie – France) Chronologie et étapes de l'affaire 10 mai 1689 (Conclusion du contrat) : Rédaction et signature de l'accord principal en France entre les parties (dont François Paissart et Anne de Neubourg). 23 février 1699 : Début de la légalisation et de la vérification des documents. 27 mars 1699 (Enregistrement officiel) : Inscription des documents au registre de la Chancellerie des Catéchumènes du diocèse de Marseille à Aubagne. Dépôt de l'accord écrit en français avec un ancien parchemin latin de Camerino. 1762 : Réinventaire et catalogage du dossier aux Archives nationales de France (code d'archives : Livre 244, feuillet 206). 3. Personnages et participants Scribe/Notaire initial : Notaire officiel de la ville de Camerino, agissant sous l’autorité apostolique du Saint-Siège (auctoritate apostolica). Parties à l’acte (1689) : François Paissart – sujet français, partie au contrat. Anne de Neubourg – représentante de la plus haute aristocratie européenne. Pezet – témoin/mandataire. Greffiers français (1699) : Joseph Honoré, archiviste autorisé, et le notaire Gautier. 4. Géographie et cas d'espèce Triangle géographique : Camerino (Italie, région des Marches) → Champagne (Nord-Est de la France) → Aubagne/Marseille (Sud de la France, Provence). Objet de l'opération : Un important contrat interrégional financier et immobilier portant sur l'achat, la vente ou la cession de droits (contrat de vente) relatifs aux revenus, terres ou bénéfices ecclésiastiques historiquement liés aux paroisses Sainte-Lucie et Saint-Jean-Baptiste de Camerino, en Italie. L'opération a été conclue en raison d'une infirmité (infirmitas) ou par la volonté expresse de l'une des parties, dont les intérêts ou les biens étaient situés en Champagne. 5. Indicateurs financiers Montant de la transaction (1689) : 36 000 livres tournois. Il s’agissait d’une somme colossale pour la fin du XVIIe siècle (sous le règne de Louis XIV), équivalente à la valeur d’un grand domaine, d’un château ou au revenu annuel d’un noble. Taxe officielle : 8 scudi (pour signature : Scuta octo), acquittée pour l’apposition du sceau officiel lors de l’enregistrement. La présence de la signature d'Anne de Neubourg sur un document français de 1689 explique parfaitement la somme énorme du contrat (36 000 livres) et la portée internationale de l'affaire. Le parchemin latin constitue la « source originale » (un titre de propriété sur les revenus en Italie). Le manuscrit français est le « contrat de vente » relatif à ces revenus entre Anne de Neubourg et François Pessard. En 1699, ces documents furent juridiquement liés, donnant naissance à ce dossier.
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Ogier de Lestrille  2 PS 23.01.1610, 9.08.1611
Ogier de Lestrille 2 PS 23.01.1610, 9.08.1611
Ogier de Lestrille PS 23.01.1610 29x16 cm 1. "[Je, le receveur] de l'Amirauté, Conseiller du Roi & Commissaire général du Taillon en Bourgogne,Confesse avoir reçu de Messire Antoine Fumery, aussi conseiller du Roi & Trésorier général duTaillon audit lieu, la somme de cent vingt-cinq livres [...] pour être gagnée à cause demon dit office, et par moi due [...] durant le quartier de Janvier de la présenteannée, de laquelle dite somme [...] ledit Sieur Fumery [est] quitté.En témoin de quoi j'ai signé la présente le 23 Janvier [...] [de l'an] de notre Sauveur mil six cent dix (1610). De Lestilles Pour servir de quittance à Monsieur Messire Antoine Fumerye, conseiller du Roi, receveurgénéral du taillon en Guyenne, de la somme de trois cents vingt-cinq livres,à cause de mon office aussi de conseiller du Roi et Contrôleur général dudittaillon, pour la demi-année des gages à moi attribués pour raison demon dit office des quartiers de Janvier et Avril de l'année présentemil six cent dix (1610). Leeby (or Lesby)" L'officier royal en 1610 : Ogier de Lestrille Les archives historiques et les provisions d'offices de l'année 1610 mentionnent explicitement Ogier de Lestrille. Sa fonction : Il reçoit ses provisions d'office en tant que Contrôleur des Traites (l'équivalent d'un contrôleur des douanes et du transport des marchandises pour le compte du souverain). Son statut : Comme la grande majorité des officiers de justice, de finance ou d'administration sous l'Ancien Régime, il portait le titre honorifique de Conseiller du Roi dans ses actes officiels. Le contexte local : La famille est profondément ancrée dans le paysage de l'Entre-deux-Mers bordelais. Des documents de l'époque font d'ailleurs état des « moulins de Lestrille », exploitations agricoles et meunières d'importance où gravitaient ces notables et magistrats locaux. 2. « [En marge :] Bordeaux, 9 août 1611 Nous, le Prévôt des marchands et les Échevins [les magistrats municipaux] de Ce reçu atteste du paiement, prélevé sur les fonds des dépenses ordinaires Ledit sieur de Lestrille s'est déclaré pleinement satisfait et payé de cette somme. Nous demandons et ordonnons que, sur présentation de ce décret et du reçu dudit de Lestrille, ladite somme lui soit officiellement accordée et validée dans ses comptes par les auditeurs financiers.Fait au Bureau de la Ville de Bordeaux, le 9 août 1611. » Au bas de cette section, on découvre les signatures d'autres administrateurs de la ville de Bordeaux qui valident la dépense :Turbault (paraphe très ample au centre)Casenave (ou Cazenau, nom typiquement gascon)Poyet (à droite)Mathieu (à gauche avec une grande boucle décorative) « Nous, Jurats [magistrats municipaux] de la Ville soussignés, faisons savoir et avoir consenti et accordé, sur les fonds de cette Ville, le paiement Cette somme a été reçue par lui en paiement de son décret, afin d'être inscrit dans les comptes officiels et déduit des recettes de la Ville. En foi de quoi, le présent reçu a été dressé et enregistré au Bureau de ladite Ville, le neuvième jour d'août mille six cent onze. »
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Tour de Cordouan (acte de reconnaissance de dette)   23/09 1655
Tour de Cordouan (acte de reconnaissance de dette) 23/09 1655
Tour de Cordouan (acte de reconnaissance de dette) 23/09 1655, 36x21 cm « Ont comparu en leurs personnes Messire Pierre du Chalard, conseiller du Roi et son juge général, gouverneur de la tour de Cordouan, agissant en son nom, et Dame Isabel de Lourd, son épouse, de lui suffisamment autorisée à l'effet des présentes, demeurant à présent en leur hôtel...Lesquels ont reconnu et confessé devoir bien et légitimement, solidairement l'un pour l'autre, sans division ni discussion, renonçant au bénéfice de division, à honorable homme Barthélemy François Gaultier, fils de feu Jean Gaultier, vivant marchand bourgeois......la somme de trois cent cinquante-quatre livres tournois pour fourniture de denrées et marchandises à eux faites et livrées pour l'usage du dit sieur gouverneur, pour sûreté de laquelle obligation qu'ils doivent au dit Gaultier fils...Laquelle somme de trois cent cinquante-quatre livres, le dit sieur gouverneur et dame son épouse promettent et s'obligent solidairement, comme dessus, de payer et bailler au dit Gaultier au jour et fête de la Toussaint prochaine venant, dans sa maison à Paris ou au porteur de la présente...Et pour l'effet et exécution des présentes et dépendances, les dits sieur et dame débiteurs ont élu leur domicile irrévocable en la maison où ils sont demeurant, promettant et s'obligeant solidairement, comme dessus, de n'y contrevenir sous peine de tous dépens, dommages et intérêts.Fait et passé en la maison des dits sieur et dame du Chalard, l'an mil six cent cinquante-cinq, le vingt-troisième jour du mois de septembre, avant midi, et ont signé. »[Signatures au bas de l'acte] :Du ChalardIsabel de LourdGaultier Pierre du Chalard (dont le nom est également écrit verticalement dans la marge gauche). Il occupe la fonction prestigieuse de gouverneur de la Tour de Cordouan, le célèbre phare situé à l'embouchure de l'estuaire de la Gironde (aujourd'hui inscrit au patrimoine mondial de l'UNESCO). Le gouverneur et sa femme ont acheté à crédit des marchandises et des vivres pour une valeur importante de 354 livres tournois auprès d'un marchand parisien nommé Barthélemy François Gaultier.
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comte de La Roche (Sarthe)  1662, 1777     2
comte de La Roche (Sarthe) 1662, 1777 2
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Bourgogne Auxonne M.Ponteney    2
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Arrest du conseil d'estat du Roy 16.6.1732    2
Arrest du conseil d'estat du Roy 16.6.1732 2
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PS   1785
PS 1785
P.S.  1785 Parchemin 27.5x18 cm
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Pièce signée Fernand Labori
Pièce signée Fernand Labori
Fernand Gustave Gaston Labori,(1860 - 1917), est un juriste français. Sans doute sur les premières pages d'un ouvrage intitulé "Discours prononcé par M.F. LABORI, avocat à la cours d'appel ... à l'ouverture de la Conférence des Avocats le 26 novembre 1888." Dédicace sur la 2ème page de titre : "A Monsieur G------ conseiller à la cour de cassation. Hommage de profond respect. Labori." Dimension de chaque page : 15 x 22 cm environ. Fernand Gustave Gaston Labori,(1860 - 1917), est un juriste français. Fils d’un inspecteur du Chemin de fer de l’Est, Il un fut conseiller général, député de Seine-et-Marne en 1906, avocat à la cour d’appel de Paris depuis 1883. Procès célèbres. Il fut le défenseur :     * de l’anarchiste Auguste Vaillant     * de l'épouse de Dreyfus dans le procès Esterhazy, d’Émile Zola en 1898.     * du capitaine Dreyfus, devant le conseil de guerre, au procès de Rennes en 1899 où il fut victime d’une tentative d’assassinat.     * de Thérèse Humbert, dans la fameuse affaire de l’héritage Crawford, l’escroquerie du siècle.     * de Henriette Caillaux, femme de Caillaux en 1914. Au procès Zola, en particulier, l’insistance de Me Labori permet de découvrir l’existence de pièces secrètes dans le dossier Dreyfus, ce qui constitue un tournant décisif dans l’Affaire. Ses discours comptèrent parmi les chefs-d’œuvre de l’éloquence judiciaire. Juriste autant qu’orateur, Labori collabora activement à la Gazette du Palais, fonda en 1897 et dirigea la Revue du Palais, qui devint plus tard la Grande Revue. Il repose au Cimetière du Montparnasse.
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