acte notarie mai 1631
Dompierre, terres historiques d'Avesnes
L'acte a été émis et ratifié par les autorités municipales – le maire et les escheuins de la ville de Dompierre. Formule liminaire : Le texte s'ouvre sur la formule solennelle de l'ancien droit français : « Sachent tous present et advenir… » (« Que cela soit connu de tous, présents et futurs… »), soulignant ainsi la portée à long terme de la transaction.
L’acte constate la vente de droits immobiliers – un domaine isolé à la campagne, un manoir ou une ferme avec les terres adjacentes, mesurées en demi-journaux traditionnels. Le principal propriétaire et gérant du bien est Nicolas Mercier, agissant conjointement avec ses parents et héritiers.
pergamin 65x17 cm