PASSEPORT HISTORIQUE ET PALÉOGRAPHIQUE DU DOSSIER D'ARCHIVES
Ensemble de documents : dossier (Italie - France)
Période d'origine : 1682–1699
1. Composition et structure du fonds (d'après les feuillets)
Feuille 1 (Papier) : Acte légal daté de septembre 1682 (ou 1692). Contient les formules notariales établissant les droits, les signatures du témoin Dubost et du notaire Carent, ainsi qu'une initiale de protection.
Feuille 2 (Papier) : Première page de l'acte notarié provisoire daté du 28 mai 1690. Contient des notes marginales de De Carent.
Feuille 3 (Papier) : Deuxième page de l'acte daté du 28 mai 1690. Consigne les droits de patronage de l'abbaye Saint-Victor et les tranches financières provisoires.
Feuille 4 (Papier) : Contrat interrégional principal daté du 10 mai 1689. Contient les signatures originales d'Anne de Neubourg et de François Paissart pour un montant de 36 000 livres.
Feuille 5 (Parchemin) : Acte en latin ancien sur deux feuilles de cuir cousues ensemble (Camerino, Italie). Le verso (Feuille 5, verso) contient des registres d’enregistrement français, une donation du diocèse de Marseille et un code d’archivage.
2. Chronologie de l’affaire
Septembre 1682 (1692) : Le notaire de Carin rédige l’acte initial avec la participation de M. Dubost – début d’un litige ou constatation de droits à revenus.
10 mai 1689 : Conclusion du contrat général de vente/cession de droits entre Anne de Neubourg et François Pessard pour 36 000 livres.
28 mai 1690 : Signature d’un avenant par le notaire de Carin afin de régler les relations avec l’abbaye Saint-Victor et de fixer les tranchées.
23 février – 27 mars 1699 : Vérification, vérification (mention « Correcta ») et regroupement définitif de tous les documents en un seul dossier d’archives au diocèse de Marseille (ville d’Aubagne) par l’archiviste autorisé Joseph Honoré.
1762 : Réexamen et catalogage du dossier aux Archives nationales de France (cote permanente : Livre 244, feuillet 206).
3. Liste complète des personnes ayant participé au classement.
Anne de Neubourg – membre de la plus haute aristocratie européenne, impliquée dans la transaction de 1689.
François Paissart / Paysant – sujet français, acquéreur et bénéficiaire des droits.
De Carent – notaire royal et avocat de premier plan, ayant géré les documents pendant plus de dix ans (actes de 1682 et 1690).
Dubost – témoin ou partie à un accord antérieur de 1682.
Joseph Honoré – archiviste autorisé du diocèse de Marseille, ayant clos le dossier en 1699.
Gautier – notaire ayant certifié les signatures finales.
4. Géographie et objet du précédent juridique
Champ d'application géographique : Camerino (Italie) → Champagne (France) → Marseille/Aubagne (Provence, Sud de la France).
Objet de l'affaire : La cession, la vente et la confirmation des droits sur d'importants revenus ecclésiastiques, bénéfices et droits de patronage (promotion des prêtres), historiquement attribués aux paroisses Sainte-Lucie et Saint-Jean-Baptiste de Camerino, en Italie. Ces revenus étaient administrés par la puissante abbaye française Saint-Victor de Marseille, sous le patronage du roi Louis XIV, et redistribués entre la haute noblesse (la famille de Neubourg) et des administrateurs (les Pessard).
5. Indicateurs économiques de l'affaire
Montant total de la transaction : 36 000 livres tournois (trente six mille livres tournois) – une fortune colossale pour la fin du XVIIe siècle.
Tranches enregistrées (1690) : 4 500 livres et 11 200 livres.
Frais d'enregistrement : 8 scudi (pour signature : Scuta octo) pour l'apposition du sceau diocésain officiel en 1699.