Acte notarié d'archives – acte notarié de 1624 régissant la propriété, la location ou le partage des terres. 25 avril 1624
pergamin 47х11.5 cm
Un contrat juridique complexe : La partie introductive de l’acte (« Constituez en leurs personnes… ») établit la désignation de mandataires ou de fiduciaires chargés de gérer légalement les affaires au nom des parties à la transaction. L’objet du contrat : Des parcelles de terres arables spécifiques, dont la superficie est mesurée en « journaux » (unité de mesure traditionnelle de l’époque, équivalente à une journée de travail pour un laboureur). Implication de l’Église : L’un des principaux acteurs ou bénéficiaires de l’accord est l’ordre monastique catholique des Carmes (« lesdits de Carmille »). Le monastère loue ces terres ou s’engage à percevoir un loyer régulier (« …et payer… ») pour ces parcelles.