Acte notarié bilatéral de vente et d'achat sur parchemin, à Besançon, libellé en francs de Bourgogne. Prestataires : L'acte a été établi avec la participation du célèbre docteur en droit de Besançon, le noble Jean Bonnot, et certifié par la signature personnelle du notaire Jean Girard.
Contrat légal formel de transfert de propriété : Objet : Vente d’un bien immobilier ou d’une parcelle de terrain (« vendu un héritage / maison »), dont la superficie est traditionnellement mesurée en « journaux » français (« journal »). Prix : Le bien est transféré au nouvel acquéreur en échange d’une somme fixe de 18 francs (« moyennant la somme de 18 francs »). Force juridique : Le texte contient les garanties habituelles pour protéger la transaction, confirmant qu’elle est conclue librement, dans les meilleures conditions possibles (« plus ample et meilleure ») et libérant les parties de toute réclamation ultérieure sur ce bien (« quittance »).
«... Jean Girard notaire soubsigné»
[Francois Pluffan, Vuillard]
pergamin, 1621, 30x16.5 cm