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Lettre de Grenoble 1669

Датировка документа:
20.02.1669

Lettre du 20 février 1669 de Grenoble (ancienne ville reconnue comme "GARNISON DE PRISONNIERS" sous Louis XIV avec Gap, Embrun...mais surtout dans notre contexte comme le PALAIS DU PARLEMENT DU DAUPHINE depuis 1453 = gérance de la juridiction des délits civils et militaires de la généralité) pour St.Marcelin, Isère (ville située à 51 km) adressée au Procureur  Allard (Famille appartenant à la Nobllesse Française) pour instruction du proces contre le prisonnier Nicolas Frandon.
Il est demandé en résumé au Procureur ce qu'il défendra comme arguments lors de l'instance en parution contre le prisonnier lors du procès en justifiant des règlements à tenir...etc.
Lettre contre-signée par le Noble Procureur Allard au Parlement du DAUPHINE (domaine des Rois jusqu'en 1789 = 1 seule région, puis divisée en 3 départements par la suite).

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