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Manuscrit notarié sur parchemin (cahier de 4 feuillets), 1630–1650 : Contrat de mariage de Jacques Baron et Jeanne Bertrand, suivi d'actes de règlement et de quittance.

Датировка документа:
11.11.1630
Количество документoв:
4
Manuscrit notarié sur parchemin (cahier de 4 feuillets), 1630–1650 : Contrat de mariage de Jacques Baron et Jeanne Bertrand, suivi d'actes de règlement et de quittance.
Ce manuscrit original sur parchemin de quatre feuillets réunit plusieurs actes notariés successifs retraçant, sur une période de vingt ans, la constitution et le règlement de la dot liée au mariage entre les familles Baron et Bertrand dans l'ouest de la France (Angoumois et Bretagne).
  • Acte principal — Contrat de mariage (5 août 1630) :
    Passé devant Maître Guerinaud, notaire royal en Angoumois, entre Jacques Baron (demeurant au village de Sauvignac, paroisse de Roffec), fils de feu Pierre Baron et de Françoise Martin, assisté de sa mère et de son frère Pierre Baron, d'une part ; et Jeanne Bertrand, fille de Michel Bertrand (demeurant à Boisbertrand, châtellenie de Châtellerault), d'autre part.
    Le père de la future épouse promet une dot de 700 livres tournois, payable en deux termes : 320 livres le jour de la bénédiction nuptiale et 380 livres dans l'année suivante. Sur cette somme, 300 livres entrent dans la communauté de biens des époux, tandis que 400 livres demeurent biens propres et patrimoniaux de Jeanne Bertrand.
  • Actes intermédiaires — Quittances et conventions familiales (années 1630–1640) :
    Les feuillets suivants consignent les versements échelonnés de la dot, les reconnaissances de dettes et les arrangements successoraux entre les membres des familles alliées, notamment François Bertrand, Jean Paillot et Françoise Martin.
  • Acte final — Transaction et quittance définitive à Nantes (13 février 1650) :
    Passé devant Maître Condat, notaire royal du duché de Bretagne à Nantes, en présence de témoins dont François Bruneau (cordonnier demeurant au faubourg de la Fosse à Nantes). Cet acte met fin aux différends financiers et successoraux relatifs au contrat de mariage de Jacques Baron et Jeanne Bertrand. Luc Bertrand et les parties concernées se donnent quittance mutuelle et définitive, renonçant à toute réclamation future. Le document comporte les signatures et paraphes calligraphiés des notaires Guerinaud et Condat, ainsi que celles des parties sachant signer (J. Baron, P. Baron, M. Bertrand, L. Bertrand, F. Bruneau).