document juridique, 1605
pergamin 43x26 cm
Il s'agit d'un document juridique unique sur parchemin, écrit en fin de XVIe - début XVIIe siècle, combinant un acte officiel face recto et une cession notariée face verso. L'ensemble retrace l'histoire d'un droit de propriété sur une période de 65 ans.
Face Recto Acte d'origine, Juin 1605
C'est le corps principal du document. Il s'agit de lettres patentes émanant directement du Conseil du Roi (« Par le Conseil ») sous le règne d'Henri IV. L'acte débute par la formule solennelle « par la grace de Dieu Roy de France et de Navarre ». Le texte stipule un règlement financier ou une acquisition de biens au bénéfice de plusieurs sujets (« noz subjects », dont Pierre et Philippe). L'acte est authentifié par les signatures officielles des secrétaires du Roi et du Conseil, Desesse et De L’Escale, établissant les taxes à payer (mention de « dix deniers »).
Face Verso Annotation ultérieure, 22 Octobre 1670
C'est le dos du parchemin, utilisé 65 ans plus tard pour enregistrer un acte de cession notarié. Un vendeur y déclare céder et transférer les droits initialement garantis par ce titre royal à un tiers pour une somme d'argent. Ce verso prouve que le document de 1605 est resté un actif financier actif et transmissible jusqu'au règne de Louis XIV.