Parchemin procès De MICHEL De SOZAY De ROCHEFORT & DE LA COSTE De ST-NIHIER, 1748
Important acte juridique manuscrit daté de 1748, sur vingt-huit pages de parchemin, au format 25,5 X 35,5 cm, avec tampons fiscaux de la Généralité de Paris. Extrait des registres du Conseil d'État Privé du Roi. Procédure entre Jacques DU SOZEY De ROCHEFORT, mousquetaire de la seconde compagnie de la Garde du Roy, et Pierre DU SOZEY De BARBIER EN LOUE son frère, conseiller au Parlement de Grenoble demandeurs; et Ennemond François DE LA COSTE De SAINT NIHIER conseiller au Parlement de Grenoble et son épouse Françoise Angélique DU SOZEY De LA CROIX défendeurs. Condamnation de DE LA COSTE De SAINT NIHIER. Nombreuses personnalités judiciaires parisiennes citées. Nomreux actes antérieurs mentionnés. Nota: Jacques MICHEL DU SOZEY De ROCHEFORT, mousquetaire du Roi, fils de Pierre et de Françoise Angélique De FERRUS De SAINT-RICHARD. Son frère Pierre De MICHEL DU SOZEY De BARBIERES conseiller au Parlement de Grenoble et avocat à Paris, né 1712 à Voissant, décédé 1778. Leur beau-frère Ennemond François De LA COSTE De SAINT-NIHIER Président au Parlement de Grenoble, fils de François, a épousé en 1739 à Grenoble Françoise Angélique De MICHEL DU SOZEY. Cf: Geneanet et AD Isère. A étudier. Archives familiales.